Définition du crédit d'impôt

Disposition fiscale permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d'amélioration énergétique portant sur leur résidence principale. Si ce crédit d'impôt est supérieur au montant de l'impôt dû, l'excédent est remboursé au ménage, c'est le cas notamment des ménages ne payant pas d'impôt.

Le crédit d'impôt = 15% ou 18%

Depuis l'évolution de la loi 200 Quater decret n°2011-1977 du 28 décembre 2011-ART-81-V, la pose de matériau d’isolation thermique des parois opaques rentre dans le champ du crédit d’impôt, selon un taux de 15% sur matière première et main d'œuvre à la condition qu'ils soient posés par un professionnel.
Voir : Article 200 quater

Changement des ouverture seules : Crédit d'impôt = 0%
Changement d'au moins de 50% des ouvertures + isolation de parois opaques : Crédit d'impôt = 18%
Détail : 18% sur matière première des ouvertures et 18% sur matière première et main d'œuvre pour l'isolation des parois opaques.

La loi de finances 2005 a mis en place un crédit d'impôt dédié au développement durable et aux économies d'énergie. Destinée à renforcer le caractère incitatif du dispositif fiscal en faveur des habitations, sur les équipements les plus performants au plan énergétique ainsi que sur les équipements utilisant les énergies renouvelables.

La loi de finances 2009 a modifié certaines mesures prévues initialement, notamment en prolongeant le crédit d'impôt jusqu'en 2012 et en instaurant un prêt à taux zéro destiné à financer des travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements.

L'arrêté du 13 novembre 2007 fixe la liste des équipements, matériaux et appareils qui bénéfient du crédit d'impôt.